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Déclaration de confidentialité

1 Généralités
1.1 But et responsabilité
1.La présente déclaration de confidentialité vous renseigne sur la nature, l’étendue et le but du traitement des données personnelles dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web, fonctions et contenus s’y rapportant (ci-après désignés ensemble « offre en ligne » ou « site web »).
2. Le prestataire de l’offre en ligne et responsable de la protection des données est BINDER GmbH & Co KG (Reichardstraße 16, 31789 Hameln) – désignée ci-après « prestataire » ou «nous ».
3. Notre offre en ligne est mise à disposition par Mittwald CM Service GmbH & Co. KG (Königsberger Straße 4-6, D-32339 Espelkamp).
4. Notre préposé à la protection des données est joignable à l’adresse e-mail felix.binder@binder24.com.5. Le terme « utilisateur » inclut tous les clients et visiteurs de l’offre en ligne.

1.2 Fondements juridiques
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel sur les fondements juridiques suivants:
a. Consentement conformément à l’article 6 alinéa 1 lettre a du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD). Un consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique au cas, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
b. Nécessité pour l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures préparatoires conformément à l’article 6 alinéa 1 let. b RGPD : les données sont nécessaires pour que nous puissions honorer les obligations contractuelles ou nous avons besoin des données pour préparer la conclusion d’un contrat avec vous.
c. Traitement afin de respecter une obligation légale conformément à l’article 6 alinéa 1 let. c RGPD : un traitement des données est imposé par une loi ou d’autres dispositions.
d. Traitement aux fins des intérêts légitimes conformément à l’article 6 alinéa 1 let. f RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qui sont poursuivis par des tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel.

1.3 Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de notre traitement de vos données:
a. Droit d’accès selon l’article 15 RGPD
b. Droit de rectification selon l’article 16 RGPD
c. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») selon l’article 17 RGPD
d. Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 RGPD
e. Droit à la portabilité des données selon l’article 20 RGPD
f. Droit d’opposition selon l’article 21 RGPD

Remarques : Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel, avec effet dans l’avenir, conformément aux dispositions légales. En particulier, il est possible de s’opposer au traitement à des fins de publicité directe.

Sans préjudice d’un autre droit de recours administratif ou juridictionnel, vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’état membre dans lequel vous résidez, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, lorsque vous pensez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

1.4 Effacement des données et durée d’enregistrement
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de l’enregistrement a disparu. Un enregistrement est en outre possible s’il a été prévu par le législateur européen ou national dans des règlements européens, des lois ou d’autres dispositions qui s’imposent au responsable. Les données peuvent également être rendues inaccessibles ou effacées à l’expiration d’un délai d’enregistrement prescrit par les normes précitées, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer d’enregistrer les données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

1.5 Sécurité du traitement
1. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité et organisationnelles (MSO) adaptées et conformes à l’état de la technique, afin de protéger les données que nous traitons contre toute manipulation, perte, destruction fortuite ou intentionnelle et contre tout accès non autorisé.

2. Les mesures de sécurité incluent en particulier la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur.

1.6 Transmission de données à des tiers, sous-traitants et prestataires tiers
1. Une transmission de données à caractère personnel à des tiers a lieu uniquement dans le cadre des dispositions légales. Nous transmettons les données des utilisateurs à des tiers uniquement si cela est nécessaire, par exemple à des fins de facturation, ou à d’autres fins lorsque la transmission est nécessaire à l’exécution d’obligations contractuelles envers les utilisateurs.
2. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour notre offre en ligne, nous avons pris des mesures contractuelles appropriées à l’égard de ces entreprises et des mesures techniques et organisationnelles adaptées.
3. Dans la mesure où nous utilisons des contenus, des outils ou d’autres moyens d’autres entreprises (ci-après désignées ensemble « prestataires tiers ») dont le siège indiqué se trouve dans un pays tiers, il est présumé que les données sont transmises dans les pays où se trouvent les sièges des prestataires tiers. Nous transmettons des données à caractère personnel dans des pays tiers uniquement lorsque le niveau de protection des données y est approprié, que l’utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

2 Traitement concret des données
2.1 Collecte d’informations sur l’utilisation de l’offre en ligne
1. Lors de l’utilisation de l’offre en ligne, des informations nous sont automatiquement transmises par le navigateur de l’utilisateur ; ces informations incluent le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, le volume de donnés transmis, le message indiquant que la consultation a réussi, le type de navigateur et la version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page consultée auparavant), l’adresse IP et le fournisseur demandeur.
2. Le traitement de ces informations est fondé sur l’intérêt légitime selon l’article 6 alinéa (1) let. f RGPD (p. ex. optimisation de l’offre en ligne) et la garantie de la sécurité du traitement selon l’article 5 alinéa (1) let. f RGPD (par ex. pour prévenir ou analyser des cyber-attaques).
3. Les informations sont automatiquement effacées 60 jours après la fin de la connexion – c.-à-d. utilisation de l’offre en ligne –, à moins que d’autres délais de conservation ne s’y opposent.
4. La saisie des données et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont impératifs pour disposer de l’offre en ligne. Par conséquent, l’effacement, l’opposition et la rectification sont impossibles pour l’utilisateur.

2.2 Prise de contact par e-mail
1. Lors d’une prise de contact avec nous par e-mail, les données mises à disposition par l’utilisateur sont traitées exclusivement dans le but de traiter la demande.
2. Toute autre utilisation des données est uniquement fondée sur le consentement donné par l’utilisateur.

2.3 Liens vers d’autres sites web
1. Lorsque vous utilisez certains de nos services (« Events » par exemple), vous êtes automatiquement redirigé vers des sites web de tiers.
2. Veuillez noter que la présente déclaration de confidentialité n’est pas valable sur ces sites web. Il est possible que la déclaration de confidentialité des sites web liés diverge considérablement de la présente déclaration.

2.4 Google Tag Manager
1. Ce site web utilise Google Tag Manager. Ce service permet de gérer des balises internet sur un site. Google Tool Manager implémente seulement des balises, n’utilise aucun cookie et n’enregistre aucune donnée à caractère personnel. Google Tag Manager génère d’autres balises, qui enregistrent éventuellement des données à caractère personnel. Toutefois, Google Tag Manager n’a pas accès à ces données.
2. En cas de désactivation au niveau des domaines ou des cookies, la désactivation est conservée pour toutes les balises de suivi, dans la mesure où celles-ci ont été implémentées avec Google Tag Manager.

2.5 Google Analytics
1. Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web der Google Inc. (« Google »).
2. Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui nous permettent d’analyser l’utilisation du site web. Les informations obtenues grâce aux cookies concernant votre utilisation du site web sont en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis sur lequel elles sont sauvegardées. Si vous avez activé l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web, Google raccourcira toutefois votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen au préalable. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser l’utilisation du site web, compiler des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site web et l’utilisation d’Internet à l’exploitant du site web. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données par Google. Vous pouvez paramétrer le logiciel de votre navigateur de manière à empêcher l’enregistrement des cookies ; nous attirons toutefois votre attentions sur le fait qu’en procédant ainsi, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser la totalité des fonctions de ce site web. Vous pouvez également empêcher l’enregistrement et la transmission des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) à Google et empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in disponible sur le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr pour votre navigateur.
3. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement de vos données lors de votre prochaine visite sur ce site web en activant le cookie d’Opt-Out suivant : Désactiver Google Analytics

2.6 Google Fonts
1. Notre site web utilise le service Google Fonts de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA).
2. Google Fonts est utilisé sans authentification et aucun cookie n’est envoyé à Google Fonts API. Si vous possédez un compte Google, aucune donnée de votre compte Google n’est transmise à Google pendant l’utilisation de Google Fonts. Google enregistre uniquement l’utilisation de CSS et des polices utilisées et enregistre ces données de manière sécurisée.
3. Pour en savoir plus et pour tout autre question, rendez-vous sur https://developers.google.com/fonts/faq.
4. Rendez-vous sur https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ pour savoir quelles sont les données enregistrées par Google et dans quel but ces données sont utilisées.

2.7 Youtube
1. Nous utilisons les services du prestataire YouTube pour relier des vidéos. Les vidéos sont intégrées avec un mode de protection avancée des données.
2. Le site web YouTube utilise des cookies afin de collecter des informations sur les utilisateurs du site. YouTube les utilise entre autres à des fins de statistiques vidéos, pour lutter contre la fraude et optimiser la convivialité.
3. L’utilisation de YouTube crée une connexion au réseau Google DoubleClick. La lecture de la vidéo est susceptible de déclencher d’autres processus de traitement de données, sur lesquels nous n’avons aucune influence.
4. Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données chez YouTube dans sa déclaration de confidentialité consultable sur: http://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube

3 Politique relative aux cookies
3.1 Généralités
1. Les cookies sont des informations qui sont transmises par notre serveur web ou des serveurs web de tiers au navigateur web de l’utilisateur et qui y sont enregistrées en vue d’une consultation ultérieure. Il peut s’agir de petits fichiers ou d’une autre forme d’enregistrement d’informations.
2. Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient enregistrés sur son ordinateur, il est prié de désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de son navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies est susceptible de limiter les fonctions de cette offre en ligne.

3.2 Droits d’opposition
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies des fins de mesure de l’audience et publicitaires en vous rendant sur
a. la page de désactivation de la Network Advertising Initiative: http://optout.networkadvertising.org/
b. le site web américain http://www.aboutads.info/choices
c. le site web européen http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/

4 Modifications de la déclaration de confidentialité
1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité relative au traitement des données pour l’adapter aux modifications légales, aux modifications de l’offre en ligne ou au traitement des données.
2. Dans la mesure où les consentements de l’utilisateur sont requis ou si des parties intégrantes de la déclaration de confidentialité contiennent des dispositions régissant la relation contractuelle avec l’utilisateur, les modifications sont effectuées uniquement avec le consentement de l’utilisateur.
3. L’utilisateur est prié de s’informer régulièrement sur le contenu de la présente déclaration de confidentialité.

Version du : 29.05.2018

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Tel.: +(49) 05151 – 96266-0
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